Voici quelques années, les artistes, les plasticiens surtout, vécurent dans une grande inquiétude à cause de leur changement de statut : une loi était en train d’être votée qu’ils ne purent empêcher et qui les assimilant  aux professions libérales les obligeait à payer désormais beaucoup plus d’impôts qu’ils n’en avaient payé jusqu’alors ! Que cette loi mette sur la paille bon nombre d’entre eux n’était que vétilles aux yeux d’un Ministère de la Culture plus  préoccupé de distribuer ses largesses à quelques galeries, revues et “artistes” bien en cour que du bien-être des forces vives –réelles- du pays ! 

          Cette dernière considération ne figure pas dans l’ouvrage de Jacques Fingerhut. Avec une rigueur tout à fait... législative, l’auteur définit les limites des lois précédant celle évoquée ci-dessus et les règles de la nouvelle fiscalité. Connaissant la législation sur le bout des doigts, il explique en un vocabulaire très technique les différents cas de figures, allant de l’artiste aux marchands d’art (galeries, salles des ventes, etc.) Il énumère toutes les solutions optionnelles de déclarations d’impôts, pour les gens concernés et pour leurs ayant droit ; toutes les étapes de soumission à, ou d’exonération de la TVA, tous les cas possibles d’achats et de ventes d’oeuvres, y compris dans la relation avec l’étranger ; et les raisons fiscales qui ont enlevé à l’Europe, à la France en particulier, sa suprématie en matière de ventes d’oeuvres d’art : la TVA n’existe pas aux Etats-Unis.

          Le livre évoque ensuite toutes les éventualités de parrainages, mécénats, fondations d’entreprises... avec chaque fois les situations correspondantes en fonction du statut des organismes mécènes ou bénéficiaires.

          Sont ensuite traitées les donations ; et les dations proposées  et acceptées en paiement de droits successoraux, les procédures à suivre, etc. Et l’auteur conclut sur les nouvelles donnes susceptibles de changer l’ordre actuel des choses : la diversification des activités des salles des ventes, les groupements d’opérateurs, et surtout Internet ou le nombre de sites de ventes d’oeuvres d’art croît sans arrêt. 

          Un livre à la fois difficile et important ; impressionnant par la somme de connaissances dont il est la preuve, concernant le droit fiscal lié aux oeuvres d’art. Et par la prise de conscience qu’il impose au lecteur, quant au fossé qu’il lui faudrait combler pour être à l’aise dans toutes ces implications ! Alors, que reste-t-il au profane, une fois qu’il a fait la somme de tout ce qu’il ignore en la matière ? Le plaisir d’accéder facilement à quelques exemples cités par Jacques Fingerhut ; car il a alors la surprise de retrouver sous un autre angle, des oeuvres qu’il connaissait d’un point de vue esthétique. Mais ceci n’est que goutte d’eau dans un océan de savoir qui lui échappe ! Par voie de conséquence, la modestie face à cet exposé savant. La curiosité, malgré la difficulté ! Et puis l’humour, pour se dédouaner, puisqu’il sait désormais qu’un tatoueur n’étant pas un graveur, n’est pas exonéré de TVA ; que Picasso mort continue de rapporter à ses ayant droit d’aussi énormes royalties qu’il en recevait de son vivant ; qu’aux Etats-Unis,  “celui qui meurt riche est un homme déshonoré”, d’où la tradition de legs tout à fait généreux de la part des Américains à leurs musées, etc. Que cet “etc.” apporte donc de soulagement à quiconque n’est pas versé dans les arcanes de la fiscalité de l’art ; même lorsqu’il est féru de l’aventure artistique !

          Un livre à lire absolument ! Et à garder précieusement pour pouvoir s’y référer “au cas où...”

Jeanine RIVAIS

JACQUES FINGERHUT : “La fiscalité du marché de l’art” : N 3532 Coll. Que sais-je ? Editions PUF, 108 Bd Saint-Germain, 75006. PARIS.